Ergonomie et D.U.E.R.

Qu’est-ce que le D.U.E.R ?

Ou D.U (document unique).

Tout employeur d’un salarié ou plus doit répertorier les risques professionnels pouvant nuire à la santé et sécurité des personnels. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et être mis à la disposition des salariés, de la médecine du travail, de l’inspection du travail, de la sécurité sociale et des services de prévention.

Pourquoi établir un D.U.E.R ?

Une obligation légale

Créé le 5 novembre 2001, le D.U.E.R. est une obligation mais aussi un moyen de collecter de précieuses informations sur les conditions de travail de vos salariés et de prévenir les risques professionnels dans votre établissement. En plus d’identifier les dangers liés aux différentes situations, il a pour vocation de vous accompagner dans la mise en place d’actions de prévention et de protection. Cela permet de limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité de dirigeant.

C’est un document propre à chaque entreprise qui commence par l’identification des risques et leur classement par niveau de priorité.

Ergowag vous aide à le rédiger et à programmer les actions de prévention techniques en commençant par les risques les plus importants. Ces actions peuvent notamment concerner l’information, la formation des salariés et l’organisation de leur travail.

Ergowag vous accompagne dans le développement de votre entreprise en toute sérénité, par la mise en place concrète de solutions dès l’identification des risques.

Ce que dit la loi

Article R4121-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008-art(V)-EXTRAITS

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.


Article R4121-2

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008-art(V)-EXTRAITS

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

  • 1° Au moins chaque année ;
  • 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article l.4612-8.
  • 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie, l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.
Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.